Codes de loi français

Article D1432-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Les membres mentionnés aux 2° et 3° du I sont renouvelés à chaque renouvellement des conseils, assemblées au sein desquels ils ont été désignés.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.

Article 21

I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 d'un renouvellement

Article 58

I. - A la demande de l'autorité compétente, pour le renouvellement ou la prolongation d'un titre de navigation ainsi que pour la délivrance d'un certificat de l'Union supplémentaire ou d'un titre provisoire de navigation, l'original du titre de navigation

Article 7

Pour l'application de l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique, la durée totale, du contrat conclu et des renouvellements éventuels ne peut excéder : - six mois au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un

Article 39

I. - Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique et par dérogation à l'article 4, les lignes directrices de gestion doivent avoir été soumises pour avis, avant leur adoption ou leur révision, au comité technique ministériel pour

Article 20

L'exploitant ferroviaire fixe pour chaque tâche essentielle pour la sécurité la durée de validité de l'habilitation, celle-ci ne pouvant dépasser trois ans sous réserve : - de la validité des certificats d'aptitude physique et psychologique ; Le renouvellement

Article 1

une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi qu'aux volontaires de la réserve civile de la police nationale, dans les conditions suivantes : - avoir signé un premier renouvellement

Article 3

Les élections au conseil d'administration sont organisées dans les six mois qui suivent le renouvellement des représentants des collectivités territoriales concernées dans les conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux du Centre national

Article 10

Les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux sont déposées et enregistrées à la préfecture, sous peine de forclusion, quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux.

Article 3

Pour la constitution initiale du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil d'administration de l'office national de la chasse et à l'occasion de chaque renouvellement partiel de ces conseils, chacun des groupements ou associations

Article 5

Si, avant expiration de son mandat, le représentant des élèves titulaire au conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé jusqu'au renouvellement des conseils

Article 15

. - Pour l'application du onzième alinéa du I de l'article 13 de la loi du 6 janvier 1978, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, au renouvellement de la commission nationale de l'informatique et des libertés suivant la publication de la présente

Article 1

Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.

Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication aux éditeurs de services de radio qui sollicitent une première autorisation ou le renouvellement d'une autorisation antérieure.

Article 37

Il est alors procédé, dans le délai de deux mois et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission dont le renouvellement est soumis aux conditions déterminées aux articles 4 et 8 ci-dessus.

Article 8

Le directeur général de l'EPSF adresse copie sans délai à l'Agence ferroviaire européenne, au ministre chargé des transports et à RFF, de toute décision de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension, de retrait ou de restriction du

Article L3632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Lorsque le conseil de la métropole est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.

Article L7123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

A défaut d'accord, il est procédé au renouvellement intégral des membres de la commission permanente autres que le président dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du même article L. 7123-5.