Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 998 résultats pour « représentant permanent »
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14 998 résultats pour « représentant permanent »
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Article R3411-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
directeur général ; c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace ; d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ; e) Un représentant du personnel
Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 49
du ministre chargé du tourisme ; 4° Deux représentants du ministère chargé du budget : a) Le directeur du budget ou son représentant ; b) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 5° Deux représentants du ministère chargé de la
Article R1142-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 96
de responsabilité médicale et de réparation du risque sanitaire ; b) Deux représentants des associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ; c) Un représentant
Article R121-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95
Il comprend outre son président : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur général de l'énergie ou son représentant ; b) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ;
Article 7
Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; -le directeur de l'évaluation de la
Article 5
locales et établissements publics suivants : -le président du conseil régional d'lle-de-France ou son représentant ; -un représentant de la région d'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil régional ; -un représentant du département de Seine-et-Marne
Article D654-114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75
à compétence régionale ou départementale les plus représentatives ; 2° Au plus, quatorze représentants des personnes publiques intéressées, parmi lesquelles : a) Le ou les autres préfets de région concernés ou leurs représentants ; b) Des représentants
Article R4312-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
La commission locale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail est composée du président du comité social d'administration local, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.
Article R4312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 28
La commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.
Article 16
Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend : Le vice-président de la commission ; Le président de la section technique ; Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ; Un représentant
Article 3
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des deux représentants du personnel ou du représentant du conseil d'administration
Article 9
Les opérations de vote en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants sont assurées respectivement : a) Par le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant en ce qui concerne les trois premiers collèges visés au tableau annexé
Article 27-3
dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont : a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant
Article 6
Sa composition est la suivante : - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ; - un représentant de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ; - un représentant de la direction des ressources humaines
Article R123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
Article R123-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au
Article 7
des autres membres du conseil d'administration ; 4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit : a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit : a) Membres siégeant avec voix délibérative : - le directeur de l'administration générale ou son représentant ; - le chef du bureau de la formation ou son représentant ; - le responsable du secteur
Article 7
Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 6 ci-dessus, s'effectue dans les conditions suivantes : ― s'il s'agit du représentant titulaire
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