Frangeclim, société mère de la société Desport, avait effectués à ses frais en exécution d'un accord" du 8 février 1991 mais le règlement de la somme de 336 461,57 francs correspondant à d'autres travaux

agricoles concernant une parcelle mais en se réservant la maîtrise de cette parcelle et de son exploitation et en spécifiant les travaux à y effectuer, et en particulier les cultures devant être pratiquées

l'addition des sommes de 6 432,30 euros, de 250 euros au titre du ponçage du deck et de 7 500 euros au titre des pénalités de retard, dont l'expert a retranché la somme de 3 517 euros correspondant aux travaux

les quantités d'or achetées chaque année à la fin du mois de décembre n'avaient pu être utilisées que l'année suivante ; qu'il n'avait été procédé à aucune vérification des stocks ni tenu compte des travaux

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée : Considérant que les factures que l'administration a estimé fictives étaient comptabilisées par la société requérante à la rubrique "travaux

en copiant son plan, cette société n'avait pas utilisé, ou même simplement bénéficié, pour la réalisation de son opération des études et travaux effectués par M.

... » ; que les appelants produisent un rapport d'expertise daté du mois de février 2018 aux termes duquel la société d'architecture Roosi-Maury qu'ils ont mandatée conclut que les travaux effectués par

à facturer un " prix unitaire " de 39 600 euros hors taxes, sans comporter aucune précision sur la nature des travaux effectués, les matériaux utilisés ou le coût de la main-d'œuvre.

Jacques, contre l'arrêt n 1680 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 novembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

Monsieur [J] produit les éléments permettant d’établir le mensonge de la société TILYO ; - Les consorts [T] n’ont jamais affirmé ne pas avoir eu connaissance des travaux effectués.

fiscales, ils se prévalent des dispositions du paragraphe 50 de la doctrine BOI-RFPI-BASE-10-20 reprenant la décision du conseil d'Etat n° 98227 du 23 novembre 1977, qui prévoient que le montant des travaux

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux effectués sur les parcelles

qui lui avait effectivement permis d'être payé directement de sa précédente situation de travaux par la SCI Prestige de la Meynard; qu'en opposant à cette demande les exceptions tirées des articles 12

le prêt d'une somme de 150 000 francs dont aurait bénéficié Jean B... avant d'être salarié de la CESA et versée selon le prévenu par Bernard D... sur le compte personnel de Jean B... en règlement de travaux

consécutives à l'accident ; face à la gravité des dégâts l'expert a ordonné une procédure de VGE (véhicule gravement accidenté) qui lui impose de vérifier que tous les travaux effectués sont conformes

Elles soutiennent que : - la SARL Girard est bien fondée à rechercher la responsabilité de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis à raison des travaux effectués par celle-ci route de Grasse

Fernandez-Saint-Germain n'avait pu valablement autoriser le locataire du rez-de-chaussée à effectuer, dans les lieux loués, des travaux entraînant suppression de l'accès aux étages, (violation des articles

Considérant que l'action tendant à la réparation des conséquences dommageables pour l'occupant du domaine public de travaux effectués par le gestionnaire de ce domaine, qui ne porte ni sur le principe

Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 01 et 4 juillet 2025 et les motifs y énoncés ; Saisi par la société SCI K4J en raison des désordres qu’elle dénonce au sein de son appartement après les travaux

DISTINCTS DU SALAIRE PERCU EN SA QUALITE D'ATTACHE DE DIRECTION, ET ALORS QU'ENFIN, LES COMPTES ENTRE LES PARTIES NE POUVAIENT S'ETABLIR QU'APRES AVOIR DISTINGUE LES REMUNERATIONS DUES EN CONTREPARTIE DES TRAVAUX