CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), que Mme Marie-Thérèse X... et Mme Yolande X..., sa fille, respectivement usufruitière

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2021), M. et Mme [U] ainsi que Mme [Y] [U], leur fille, (les consorts [U]), sont respectivement usufruitiers et nu-propriétaire de parcelles cadastrées A n

; Qu'outre les causes de droit commun d'extinction de l'usufruit énoncées par l'article 617 du code civil, l'article 618 du même code dispose que l'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier

[D] [B] a opté pour un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit. Le [Date mariage 1] 2016, [U] [T] a contracté mariage avec Mme [Z] [V].

Mme [Z] [P] a opté pour la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession, les enfants se partageant la nue-propriété à parts égales.

les patrimoines de la SCI Stessy se confondent avec ceux de M. et Mme [E], que l'adresse de la SCI Stessy est celle de la résidence principale du couple, que M. et Mme [E] ont veillé à conserver l'usufruit

administrateur séquestre ; Désigné Maître [J] [V], administrateur judiciaire en qualité de séquestre : des parts sociales n° 77 à 100 de la SCI Rikitea appartenant en pleine propriété à [G] [B], de l'usufruit

du 16 octobre 2001, Thomas X... a acquis la nue-propriété d'un chalet à LA CLUSAZ pour un montant de 780 000 F en utilisant les fonds qui venaient de lui être donnés et ses parents en ont acquis l'usufruit

maison d'habitation, que sa veuve est propriétaire en pleine propriété de la moitié de la communauté ayant existé entre eux et qu'en vertu d'un acte de donation au dernier vivant, elle bénéficie d'un usufruit

Sa mère, Mme [B] [H], est intervenue volontairement devant la cour d'appel en qualité d'usufruitière du bien immobilier confisqué situé à [Localité 1].

[G] et Mme [O] a été prononcé et chacun a conservé l'usufruit de la maison. Selon devis du 5 août 2020, M.

jour du décès de l’usufruitier.

[H] [G] sur le bien immobilier, pour déterminer s’il en était nu-propriétaire ou usufruitier ainsi que sur les charges qui lui incombaient en conséquence, que la banque aurait dû lever.

Lucien X...et est usufruitière légale du quart ; qu'il n'est pas contesté que dans le cadre de cette vente, Mme Michèle X...a renoncé au bénéfice de la donation au dernier vivant établie par M.

Mme [P] ayant opté, pour l'exécution de la donation faite par [D] [E], pour l'usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant sa succession, elle est seule usufruitière, tant M.

* * * [G] [O] est décédé le [Date décès 2] 1996 en laissant pour lui succéder, son épouse séparée de biens, [H] [J], donataire - en vertu d'un acte authentique du 29 novembre 1978- de l'usufruit

ERHUG, la SCI SAROM, la SCI AUCELINE, la SCI LOLIDYL, la SCI PIERALEXCOR, la SCI ARSAND, la SCI JCN, la SCI MATTPHIL, la SCI LA BERNIQUE et la SCI MARINE INVEST) aux fins de se porter acquéreur de l'usufruit

laisser d'hériter réservataire avait fait donation à son épouse, Mme Y...de la quotité disponible de ses biens, que celle-ci était devenue nue propriétaire, puis propriétaire au décès de Mme Z..., usufruitière