Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 271 résultats pour « voyageur, représentant, placier »
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Article R328-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
: – quatre représentants de l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE) ; – deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, désignés par son bureau ; – un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine
Article R6523-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial, de membres nommés par arrêté du représentant de l'Etat : 1° Quatre
Article D1432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
; 2° Le représentant du préfet de région ; 3° Des représentants de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : a) Le recteur de région académique ; b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports
Article L718-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprend des représentants des catégories suivantes : 1° Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres et, lorsque les
Article 4
Dans les offices publics de l'habitat dont l'effectif calculé selon les modalités prévues à l'article 2 est inférieur à cinquante, le comité social et économique comprend deux représentants titulaires du personnel et deux représentants suppléants du personnel
Article 37
Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés vingt-sept jours avant la date du scrutin à chaque préfecture de département en ce qui concerne les élections des représentants des communes et des départements et à chaque
Article 1
La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend : -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ; -quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant
Article 28-1
Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret d'approbation de la charte du parc, les représentants au conseil d'administration des communes dont le territoire a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion siègent en lieu et place des représentants mentionnés
Article 5
Un représentant de la direction générale des finances publiques peut prendre part, sans voix délibérative, aux débats des formations de l'Autorité des normes comptables.
Article R1116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
Lors de la transmission de l'acte définitivement adopté au représentant de l'Etat ou, le cas échéant, au délégué dans l'arrondissement du représentant de l'Etat dans le département, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, l'auteur de la demande
Article 45
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A ou B comprennent, pour moitié, le préfet de département ainsi que des représentants des collectivités
Article R252-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59
Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie en application de l'article L. 251-4, la commission départementale de vidéoprotection entend un représentant de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétent ou un agent des
Article Annexe I
DÉSIGNATION DES MEMBRES ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES Chapitre Ier : Désignation des membres des commissions consultatives paritaires Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Article R521-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Lorsque les échantillons à analyser ont été confiés à un laboratoire désigné par le représentant de l'Etat dans les conditions décrites à l'article R. 521-2-7, ce dernier ne peut sous-traiter des analyses et essais ou faire appel à un expert qu'après
Article R1432-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Article R225-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
Les dispositions des articles R. 225-34-2 à R. 225-34-6 sont applicables aux membres représentant les salariés et aux membres représentant les salariés actionnaires au conseil de surveillance.
Article L321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 59
Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat et, pour au moins la moitié, de membres représentant les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désignés dans les conditions
Article R382-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92
Outre les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 112-3, un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration
Article R362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41
Le préfet de région établit la liste des catégories de représentants mentionnés au 3° de l'article R. 362-3 et le nombre de représentants par catégorie.
Article R342-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
La commission des agents de droit public prévue au D du III de l'article L. 342-19 comprend, outre le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ou son représentant qui la préside, le responsable ayant autorité en matière de
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