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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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27 janvier 2026
RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
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entretien D'espaces verts RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons soins de Monsieur le greffier
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
prototypes issus de la création RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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connexes et/ou complémentaires RENVOIE l'affaire au 09/12/2025 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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revêtements de sols et murs RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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meubles marchand de biens RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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personne et a son bien être RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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et tickets de transports RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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commerce ou d'habitation RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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accessoires, vente en ligne RENVOIE l'affaire au 27/04/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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réhabilitation de toutes natures RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
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avec les acteurs de la santé RENVOIE l'affaire au 26/01/2027 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
69c7f8a1cdc6046d474c80bb
collectivités ou individus RENVOIE l'affaire au 25/01/2028 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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2018B00485) Activité : Restaurant RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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69c80005cdc6046d474d13e4
rapide sur place et à emporter RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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terrassement et aménagement paysager RENVOIE l'affaire au 19/05/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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fonction de maître d'oeuvre RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée dès à présent aux bons
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