En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Article 131-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code pénal

morale, soit en ayant recours à un auditeur externe à l'occasion de l'accomplissement des audits de certification de comptes prévus à l'article L. 821-53 du code de commerce ; 6° Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

l'emploi de produits explosifs mentionnées à l'article L. 2352-1-1 du code de la défense ; 4° Elaboration, détention, transfert, utilisation, importation, exportation et transport de matières nucléaires ; 5° Fabrication, importation, détention, exposition

Article 26

—

ou plusieurs des catégories de danger suivantes : -cancérogène catégorie 1, 2 ou 3 ; -mutagène catégorie 1, 2 ou 3 ; -toxique pour la reproduction catégorie 1, 2 ou 3 ; -très toxique, toxique ou nocif en raison d'effets non létaux après une seule exposition

Article 4

—

. - L'indemnité prévue par l'article 800-2 comporte l'indemnisation des frais d'avocat exposés par la personne poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

Une convention conclue avec le tiers détermine notamment les dépenses et les recettes qui, une fois exposées par le tiers dans le cadre de l'organisation de la manifestation, sont portées par ce dernier à la charge et au bénéfice du casino.

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

Code de l'environnement

directives 67/548/ CE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 : 1° Soit en raison de sa toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ; 2° Soit en raison de sa toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

et 2 Péages routiers et taxes de circulation Dépenses de voyage telles que frais de taxi, frais de transport public Hébergement Denrées alimentaires, boissons et services de restauration Droits d'entrée aux foires et expositions

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

matériels, les loyers des immeubles, les frais d'entretien et de réparation afférents à ces immeubles, les frais de voyage et de déplacement, les frais de documentation technique et les frais postaux et de communication électronique ; 5° Les dépenses exposées

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code de la sécurité sociale

décision au demandeur au terme d'un délai fixé par un décret en Conseil d'Etat, il ne peut être procédé à un redressement de cotisations ou contributions sociales, fondé sur la législation au regard de laquelle devait être appréciée la situation de fait exposée

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

du groupe, de conclure des contrats de service, au sein du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture de fonctions critiques ; 2° Enjoindre à la personne concernée de limiter le montant maximal individuel et agrégé de ses expositions

Article Annexe II

—

Ils seront remis à la commission d'évaluation en début d'épreuve. - 15 minutes de préparation relative à la situation problème La présentation orale comprend un exposé de 15 minutes maximum.

Article Annexe I

—

S'il y a lieu, les groupes de population susceptibles d'être exposés au produit ainsi que les usages et les scénarios d'exposition qui n'ont pas été pris en considération de façon représentative dans l'évaluation des risques au niveau communautaire sont

Article Annexe V

—

Sauf cas de nécessité majeure, le candididat n'est pas interrompu durant son exposé. Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe V

—

Sauf cas de nécessité majeure, le candidat n'est pas interrompu durant son exposé. • Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article 3

—

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignement fournie aux candidats déclarés admissibles avec une rubrique prévue à cet effet

Article Annexe II

—

-Epreuve certificative de l'UC3 : L'épreuve certificative se décompose comme suit : -le candidat expose aux évaluateurs pendant 20 minutes maximum le projet de performance sportive susmentionné, suivi d'un entretien de 40 minutes maximum ; -le candidat

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article L. 762-6-1, les soins dispensés à l'étranger ouvrent droit à des prestations en nature d'assurance maladie volontaire par la Caisse des Français de l'étranger, sur la base des dépenses réellement exposées, dans

Article 6

—

Le service instructeur procède au calcul du montant de l'aide selon les modalités exposées dans l'article 3 au vu de pièces listées à l'article 5.

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