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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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76 015 résultats pour « Article (suite) Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 1

—

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2.2

—

2. 2. 1.A l'issue de l'inspection, les actions suivantes sont entreprises pour donner suite à l'inspection :

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Article 2

—

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

Article 2-3

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Le service d'infrastructure de la défense comprend : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 81

Arrêté du 9 juillet 1986 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1986.

Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1986 sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5

—

Les bénéficiaires du fonds de solidarité doivent renouveler leur demande chaque année, dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Article 16

—

La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :

Article 3

—

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

—

Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :

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