Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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103 577 résultats pour « Article R2142-21-4 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles situés dans des zones de circulation active de virus, pour la période comprise
Article 57
I. ― Jusqu'à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les établissements
Article R6123-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation concourt à la réinsertion et à l'inclusion sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d'autres établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, services ou personnes mentionnés au code de la santé publique
Article L1413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
en application des articles L. 215-9 à L. 215-17 du code de la consommation, tout laboratoire procédant aux contrôles sanitaires ou à l'auto-surveillance prévus par les titres II et III du livre III de la première partie du présent code est tenu de transmettre
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-6 III.-(Abrogé)
Article 568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 81
Les débitants de tabacs mentionnés à l'article L. 3512-14-3 du code de la santé publique sont soumis à un droit de licence basé sur la remise brute mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 3512-14-20 du même code.
Article 54
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1 , Art. L162-16-1 - Code de la santé publique Art.
Article R1211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 14
La consultation du directeur départemental des finances publiques préalable aux acquisitions immobilières poursuivies par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics a lieu dans les conditions fixées aux articles
Article Annexe IV
, peut adhérer à l'option démographie dès lors qu'il exerce au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d'un pôle de santé tel que défini à l'article L. 6323-4 du code
Article 3
Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, tels que définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé publique, se compose des quatre
Article R162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17
de la santé publique.
Article 3
Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.
Article R543-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
L. 1331-1 et L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; 4° Les produits d'hygiène et de protection intime absorbants ; 5° Les produits utilisés pour des soins médicaux, y compris les dispositifs médicaux tels que définis au II de l'article L. 5211-
Article 23
Dispositions budgétaires Le régime financier applicable à CY Cergy Paris Université est défini par les articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation.
Article R2213-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 01
Les données de cette base sont accessibles, dans des conditions préservant la protection des données : 1° Aux agents de l'Agence nationale de santé publique nommément désignés par le directeur général de cet établissement ; 2° Aux agents de l'agence
Article R4422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23
L. 4142-1 à L. 4142-3, L. 4143-1, L. 4271-1 à L. 4271-5, L. 4274-1 à L. 4274-19, L. 4462-1 à L. 4462-2, L. 4462-4 à L. 4462-7, L. 4463-4 à L. 4463-9, L. 4472-9 du présent code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222
Article 5
Les étudiants en médecine perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde, conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique.
Article 78-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19
en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3512-2 II.-Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.
Article 100
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières, Art. L6328-1
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