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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
en la personne de Maître Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître David HALLER plaidant pour la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque K 19
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
20 février 2007
EVE 3701 92800 PUTEAUX représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Yves Z..., avocat au barreau de PARIS, toque R 264 et Me Virginie A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK de la SELARL GRALL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS - DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1172
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
THEVENET L'ETABLISSEMENT PUBLIC AÉROPORT DE PARIS - ADP - pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291 boulevard Raspail - 75014 PARIS représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Compagnie AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits de la Compagnie UAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
4 février 2011
personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEFEBVRE REIBELL (Me Stéphane KARAGEORGIOU), avocats
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
commerce sous l'enseigne Carmel OR représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cc
16 mars 2010
16 mars 2010
- RG n° 06/01376 APPELANT Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
à la Cour assistée de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 INTIMEE SOCIETE 313 BULLROT ENSEIGNE " BULLROT WEAR " ayant son siège 11 rue de l'Europe Parc de l'Europe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Denis SCHERTENLEIB plaidant pour la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 948 INTIMEES Société MERCK
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
par le tribunal de grande instance de PARIS - RG no 96/19378 DEMANDEUR A LA SAISINE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS représentée par son maire ayant son siège Hôtel de Ville - 3 rue Maurice Berteaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Séverine HOTELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P238 INTIMÉES SOCIÉTÉ INPAL INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
au barreau de PARIS, Toque : L 0056 assistée de Maître Brigitte SOUSTIEL, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 0210 APPELÉ A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur le Directeur Général de l'Institut
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da71dda066944ee0e857
18 octobre 2012
18 octobre 2012
, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 INTIMÉS EURL [M], prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
29 mars 2000
DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître SUDAKA, avocat APPELANTE ET INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
19 mars 2013
avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Jean-François JOSSERAND avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : A0944 INTIMES - Monsieur [T] [P] ès-qualité d'héritier de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a5715
31 mai 2012
31 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Julie NEDELEC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0069
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis ROINÉ INTIME Madame [G] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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