Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SCI Best Hoche 5, les conclusions de

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SPADEM, de Mme D..., de M.

B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme J... et des consorts Z..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux C..., de Me Boullez, avocat des Assedic de l'Ain et des Deux Savoies, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Toutélectric, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées orientales

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Wanner Isofi, de Me Baraduc Benabent

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SECROP, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile immobilière Cotch,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie générale de chauffe (CGC), de la SCP

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Z..., de Me Roger, avocat

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF,

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Demain, de Me Ryziger, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de Me Baraduc-Bénabent

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat