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sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs de Benâte

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5ème Chambre

DTA_2201350_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme C E, représentée par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la

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3ème chambre

DTA_2201382_20230119

Administratif

19 janvier 2023

pasteur, soutient que ses frais de transport, santé et logistique sont pris en charge depuis son entrée sur le territoire français par la mission évangélique, et se prévaut d'indemnités provenant du Bénin

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2201669_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B, ressortissant béninois, née le 28 avril 1973 à Segboroue (Bénin), est entré en France selon ses déclarations le 10 décembre 2019.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la société Melis Technology, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210206

Cassation

8 avril 2021

apos;il s'agissait d'un chahut habituel et un coup "sans plus" de sorte que cette description des faits, si elle établi l'existence du coup, fait également valoir le caractère bénin

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2ème Chambre

DTA_2115213_20250429

Administratif

29 avril 2025

provisions relatives aux dépréciations des créances de la Direction du commissariat des armées du Mali, de la Direction de l'intendance des armées du Sénégal, et de la Direction du service de l'intendance du Benin

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8ème chambre

DTA_2107925_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B C, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire a prononcé

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8ème chambre

DTA_2107953_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

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1ère chambre

DTA_2105429_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Duhil De Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

l'autonomie des personnes handicapées a évalué son taux d'incapacité comme étant égal ou supérieur à 80% ; - le directeur général de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques du Bénin

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02164_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

des libertés fondamentales ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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5ème Chambre

DTA_1912396_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Au surplus, il y est mentionné que le lieu de naissance du requérant est St-Saviour, à Benin City, ce qui ne correspond pas au lieu de naissance, indiqué dans les dossiers de l'OFPRA et de la CNDA, versés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01472_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B, né le 21 mars 1973 à Benin City (Nigéria) et de nationalité nigériane, allègue être entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

versés au dossier que ses relations avec son enfant n'étaient pas confiantes à la date de l'arrêté attaqué et qu'il n'est pas contesté qu'il est également le père d'une enfant, née en 2012, résidant au Bénin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

être considérés comme un traumatisme ; - en indiquant que la survenue de symptômes n'était pas certaine en l'absence de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins

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3ème Chambre

DTA_2202311_20230502

Administratif

2 mai 2023

C qui déclare être né le 15 janvier 1987 à Cotonou (Bénin), a produit un acte de naissance dressé le 18 février 1987 par le maire de la commune de Xwlakoji.

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