SA CREDIT DU NORD, représentée par son Directeur Général en exercice et/ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

Alfred YJ..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, 69°/ de M. Paul YK..., demeurant ..., 70°/ de M. Denis YM..., demeurant ..., 71°/ de M. Alfred YO..., demeurant ..., 72°/ de M.

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

la SCI Local invest à payer en deniers ou quittances au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Vicini la somme de 19 24,23 euros au titre de l'arriéré de charges au 1er janvier 2022,

application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 en prenant en compte le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 comme portant sur les douze mois de l'année, alors que seuls quatre mois et demi

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2022), en novembre 2017, la société Delisle a accepté un devis établi par la Société d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IGLESIAS Deni

Denis, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Le prêt relais de 287 000 euros était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers sur le bien situé [Adresse 8].

Michèle, demeurant à Bornel (Oise), ... et Bellonte, 25°) de Madame I... Monique, demeurant à Bessancourt (Val d'Oise), 26, résidence Beaux Lieux, 26°) de Madame L...

Il a ainsi entendu obtenir la résiliation du bail, sans indemnité pour le preneur, en raison d'un défaut d'exploitation effective par ce dernier.

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

DEPOTITO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Benoît

née le 5 juin 1969 à RUEIL MALMAISON (92) de Henri X... et de Denise Z...

CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, enseigne PSA FINANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de