surplus de ses demandes, - mis M° [Y], notaire, hors de cause, - débouté [G] [O] et M° [Y] de leurs demandes reconventionnelles, - condamné [G] [O] aux dépens, en accordant à M° [R] et à la SCP FRANK-BERLINER-DUTERTRE

application de l'article 700 du code de procédure civile; - fait masse des dépens et condamné la société URBANIA et Madame [K] à en payer respectivement 70 et 30%, avec distraction au profit des avocats Me BERLINER

prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié 1 rue du Dôme - 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP FRANCK - BERLINER

régulièrement à l'encontre de Richard X... que celui a été contrôlé par des gendarmes de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Marne le 08 septembre 2005 à 21 heures 45 au volant d'une berline

Madame Isabelle X... veuve Y... qui succombe supportera les entiers dépens, distrais au profit de la scp FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS, avocats au Barreau de Nice, dans les conditions de l'article

AR J, Mme L K, Mme AQ M et Mme Y F épouse V, représentés par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 juin 2022

décembre 2011, à bénéficier d'un congé de reconversion puis d'un congé de reconversion complémentaire pour la période du 12 mars 2012 au 11 mars 2013 afin de suivre une formation de pilote de ligne à Berlin

Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum

noué des liens anciens, stables et intenses sur le territoire français, les seules attestations produites notamment par l'association l'Entraide et par la présidente de l'association La Bergerie de Berdine

social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la société Gardoise de bâtiment et construction, représentée par Me Bernardin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265312009412937 Monsieur [K] [E] né le 25 Janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Alban BERNARDIN

ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que l’appartement de Mme C... est situé aux abords de plusieurs monuments historiques, l’église Saint-Nicolas-du- Chardonnet, le Collège des Bernardins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardin, pour les consorts E.

contrat de partenariat commercial, il ne résulte d'aucune des pièces produites que la Société NATINVEST ait participé au montage de l'opération de vente, rénovation et exploitation du couvent des Bernardines

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Aubret, pour la société requérante, de Me Bernardin pour la CARF et de Me Cadoz, pour la société En.

ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me BERARDI

La poursuite des pansements bétadinés a été prescrite. Le 13 novembre 2019, une autre échographie au CHU a constaté une 'évolution favorable'.

Une ordonnance remise au patient prescrivait un pansement quotidien jusqu'à guérison complète avec usage de Bétadine ou Biseptine, de compresses stériles et d'un pansement Urgotul trio.

numéro 485 720 627, prise en son établissement de LUDRES situé [Adresse 1] à 54710 LUDRES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BERARDI