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été dotées d'un complément de 1,75 milliard de francs au 31 décembre 1992 ; Attendu que, sur le renvoi ordonné par un juge d'instruction, Jean-Yves X..., président du conseil d'administration, Bernard

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD

SIREN 842166027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

28/12/2025

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Radiations

BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/05/2025

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Modifications diverses

EARL BERNERT PIERRE

SIREN 353419765Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

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Procédures collectives

BERNERT, Sébastien

SIREN 419713599Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

21/12/2023

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Créations

Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/10/2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne

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other

6137261bcd58014677422fde

Cassation

14 novembre 2003

Bernard X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e2

Appel

22 octobre 2015

.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522c

Appel

13 novembre 2000

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8a

Appel

27 octobre 2008

avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765490

Admin. suprême

23 février 1990

Y... par le S.I.A.R.E., par la société Campenon-Bernard-Cetra et par la ville de Paris ; que M.

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Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05117_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Sur la demande de condamnation présentée par la société Campenon Bernard Sud-Est : 3.

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Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abc1

Appel

19 octobre 2023

La SAS Campenon Bernard Centre Est venant aux droits de la SAS Campenon Bernard Régions s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335b

Appel

8 janvier 2025

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

02/05/2006 ARRÊT du : 02 MAI 2006 No : No RG : 05/01298 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 06 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Bernard

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629907

Admin. suprême

8 janvier 1993

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

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édure suiviec/Joël Y

61372629cd580146774236d1

Cassation

3 septembre 2002

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Joël Y... des chefs de violence et dégradation de véhicule

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629564

Admin. suprême

10 mai 1991

Bernard X..., demeurant ... ; M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2b8eb085fa94a7939f90

Appel

4 octobre 2018

Bernard X... né le [...] à Onnaing (59264) demeurant [...]

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...

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comm

6079d67a9ba5988459c5b56c

Cassation

29 mai 1972

ET AUTRES, DECIDER QUE LA REVOCATION DE BERNARD X...

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