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VUE DE LEUR VENTE ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE RETIENNENT, DE L'EXPERTISE REALISEE EN 1956, QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES AU RESULTAT DESQUELLES IL N'EXISTAIT DANS LES LIEUX QUE DEUX BILLARDS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société Publique Locale Méditerranée, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

B C, représentés par Me Billard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B A et Mme E C épouse A, représentés par Me Billiaud, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au

Monsieur Jean-Pierre X..., ... par Maître HOPGOOD membre de la SCP HOPGOOD-DEMONT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame Bernadette Y... épouse X..., ... par Maître BILLARD

né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

catalogue de la société La Redoute présente les luminaires offerts à la vente et référencés T et U avec la mention suivante : "une atmosphère Louisiane avec de belles suspensions rétro, style salle de billard

Z... et ayant pour administrateurs Mmes Z... et A..., a présenté un bilan 1989 bénéficiaire certifié régulier et sincère par M.

La SARL [7] a déposé le bilan économique et social au greffe le 24 avril 2025 ainsi que l’état des créances déclarées.

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

J... des chef de banqueroute, présentation de faux bilans, faux et usage. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

société Segag et les poursuites mises en oeuvre le 23 janvier 1991 à l'encontre de la société démontrent que celle-ci était, dès ce moment-là, en état de cessation des paiements et aurait dû déposer le bilan

obérée de sa cliente, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute retenue, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il était constant que le bilan

2003 a été suivie d'un premier rapport d'expertise médico-légale du 6 avril 2004 puis d'un second rapport du 7 octobre 2005 qui a conclu "à la nécessité de revoir l'enfant dans cinq à sept ans et qu'un bilan

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que dans ses écritures, le salarié faisait valoir que « l'Association A... possède dix centres - un centre de bilans

l'employeur avait satisfait à ses obligations en faisant appel à une association spécialisée dans l'information, le conseil et le maintien dans l'emploi et en proposant au salarié un bilan

qui pouvaient, sous ses directives, l'assister, si besoin était, ni même, après l'orientation, vu la sectorisation des services psychiatriques, du patient vers un établissement où il ignorait si un bilan