Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

supporter une partie des dettes sociales alors selon le pourvoi, que les juges sont tenus de statuer dans les limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties ; que le syndic s'était borné

Y..., elle fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 avril 1988) de l'avoir déboutée au motif qu'il y avait eu travail en commun, alors que la cour d'appel s'est bornée à relever la concomitance épisodique

-X... à leurs torts partagés, alors que d'une part, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel se serait bornée à énoncer que le caractère agressif de Mme X... constituait

Poirotte , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etablissements X...

X..., alors, selon le moyen, qu'un arrêt infirmatif ne peut se borner à adopter les motifs des premiers juges sans se prononcer par motifs propres ; qu'en infirmant le jugement dont appel et en déclarant

N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

assortie du sursis, alors que toute peine doit être motivée au regard de la personnalité de l'auteur de l'infraction et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que la cour d'appel, qui se borne

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

erronée du caractère professionnel du prêt ne permet pas d'éluder la protection du crédit à la consommation ; que, pour retenir le caractère professionnel du prêt du 27 août 2008, l'arrêt attaqué s'est borné

K... portant sur des engagements à compter du 11 septembre 2013, l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 11 juin 2013, lequel s'était borné à statuer sur des demandes afférentes à des relations

mentionner, les éléments régulièrement versés aux débats au vu desquels il forme sa conviction ; que la cour d'appel, qui pour écarter la demande de dommages-intérêts de M. et Mme [J] s'est bornée

équitablement entendue ; que le premier président qui, saisi par l'avocat de Mme X... d'une demande de réouverture des débats à la suite de l'audience du 2 juin 2015 à laquelle il n'avait pu se présenter, s'est borné

effectif de la prestation compensatoire et d'avoir fixé les effets patrimoniaux du divorce au 1er octobre 1995, alors, selon le moyen, qu'en statuant sur le fond, après avoir constaté qu'il s'était borné

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en rétention alors, selon le moyen, que cette ordonnance s'est bornée à relever que les dispositions des articles 2 et 3

Gaston X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001) d'avoir rejeté des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer qu'une

les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire sont habilités à procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alccolique de sorte que la cour d'appel qui s'est bornée

corroborées par aucun des éléments du dossier, lesquels ne concernent que les faits d'association ou d'entente qui auraient été commis en 1987 ; " et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué, qui se borne

une activité de démarchage personnel du représentant auprès de la clientèle reposant sur ses propres efforts et ses initiatives, en sorte que ne peut prétendre au statut de VRP le représentant qui se borne

doit, à peine de nullité, rappeler les faits dénoncés par la partie civile, sans pouvoir se référer aux réquisitoires du procureur de la République ; qu'en l'espèce, les juges du second degré se sont bornés