Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

D..., co-accusé, et M. Z... concernant leur participation au vol à main armée ; qu'au domicile de M.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009, ainsi que celle de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a

Il ressort également des pièces versées au dossier, en particulier de la copie de l'extrait du registre des délibérations, que M.

B A, représenté par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

C A, représenté par Me Casseus, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer

A B, représenté par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification de l'ordonnance

B C A, représenté par Me Casseus, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Pour débouter la salariée de sa demande en remboursement des cotisations AG2R, l'arrêt constate qu'à la lecture des bulletins de salaire, il apparaît que les cotisations ne pouvaient être prélevées sur

Braguglia, et par son co-agent, M.   F.   Crisafulli. 3.

Casey ,   conseils ,   R. Stern ,   solicitor, M me   N. Mole , M.   C. Stockford , M me   K. Weed ,   conseillers .

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

barreau de PARIS, toque : R144 INTIMES Madame [T] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Jérôme CASEY

Par arrêt du 10 novembre 2020 (pourvoi n° 20-81.601), la Cour de cassation a cassé sans renvoi cet arrêt et ordonné des cancellations complémentaires. 9.

contrepartie des sujétions particulières au déchargement en principe à la charge de l'expéditeur et du destinataire des marchandises, ayant en conséquence la nature de complément de rémunération soumise à cotisations

fait état d'un certificat du service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine, constatant une ITT de 5 jours et d'un "témoignage précis" (dit l'arrêt) confirmant que le sieur A... lui avait porté des coups

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228 et de la copie

Une copie de cette requête a été communiquée le 24 mai 2022 au rectorat de l'académie de Bordeaux, lequel a été mis en demeure le 15 septembre 2022 de produire un mémoire en défense.