le 27 mars 1994 dans le canton Nord-Ouest de Cayenne et tendant à la suspension du mandat de M.

Le 18 mars 2020, ceux-ci ont été présentés au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne, qui a ordonné leur incarcération au centre pénitentiaire de la Guyane. 4.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que, par ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mai 2006), que M.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme R...

sur le pourvoi formé par la société STEF transport Paris-Athis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Caen

la résidence La Pergola, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cotentin immobilier, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal Y..., épouse X..., 2°/ à M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jannick Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen

SEPTEMBRE 2020 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.351 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

, U 19-22.495, V 19-22.496, W 19-22.497, X 19-22.498, Y 19-22.499, Z 19-22.500, A 19-22.501, B 19-22.502 et C 19-22.503 contre quarante-quatre arrêts rendus le 26 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transeurop organisation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.472 contre les arrêts rendus les 8 décembre 2017 et 17 mai 2018 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-23.473 contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Caen