, 15 octobre 2019), le 22 juillet 2008, l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), délégataire de l'exercice du droit de préemption urbain de la commune de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands hôtels de Cannes, société anonyme, dont le siège est

000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 20 février 1992, la société d'économie mixte Cannes

Y..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Camps, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024, concernant un logement dont il est propriétaire au Cannet

François B..., demeurant Le Cannet Rocheville (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Paradis terrestre, dont le siège est 8/10, corniche du Paradis à Cannes

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Pompes Funèbres de France (anciennement société à responsabilité limitée Pompes Funèbres de la Liberté), dont le siège social est à Le Cannet

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé

X..., de retour de la régate "Ruta de la Sal", en provenance d'Ibiza, et se dirigeant vers son port d'attache Canet-en-Roussillon, a chaviré à proximité de la côte espagnole ; que quatre des six membres

assuré auprès de la MAAF, la société Appia, devenue la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre (société Eiffage), qui a creusé une tranchée pour enfouir des câbles électriques et des canalisations

les coefficients des actes portant sur le rachis, ce qui est le cas du traitement de greffe et ostéo-synthèse, ne se cumulent pas avec ceux de l'article 1er, ce qui est le cas de l'élargissement du canal

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Suburbaine de canalisations et de grands

. ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour fixer l'assiette du droit de passage du fonds Cuvelier à la voie publique, au chemin existant qui part de la voie longeant le canal de Marseille

réalisés en 1991, les réseaux de drainage, d'incendie et de refroidissement du tunnel, ont subi d'importants dommages, consécutifs à des erreurs de conception et à une inadaptation des supports des canalisations

[B] et Mme [V] ont reconventionnellement demandé la suppression, sur leur propriété, de la canalisation d'évacuation des eaux de pluie provenant de la toiture de la maison appartenant à M. et Mme [U].

Le 4 mars 2009, le chirurgien a procédé à un abaissement du tendon conjoint sur l'arcade crurale, ainsi qu'à la mise en place d'une plaque pour fermer l'orifice externe du canal inguinal.

Il résulte également de l’instruction que des douleurs à l’appui monopodal persistent nécessitant l’emploi de cannes anglaises, que Mme A... souffre de douleurs lombalgiques liées au déséquilibre du bassin