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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458983
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
9 avril 2025
Y] née le 18 août 1969 à [Localité 5] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da58
9 avril 2025
9 avril 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02517 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASONNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210185
17 mars 2016
17 mars 2016
de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris et confirmé ladite ordonnance en ce que le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87162
8 septembre 2004
8 septembre 2004
R.G : 04/00315 Conseil de prud'hommes carcassonne 09 octobre 2003 Agriculture X...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B, titularisée au sein de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 1999, exerce ses fonctions de psychologue au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de Carcassonne depuis
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
laquelle le préfet de l’Aude a refusé de faire droit à sa demande de délimitation du domaine public fluvial aux droits de la parcelle cadastrée section CV n° 88 sur le territoire de la commune de Carcassonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10404
19 avril 2023
19 avril 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société GCA logistique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10621
28 juin 2023
28 juin 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Insiema, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11012
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion, de la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10812
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association GIMAC santé au travail, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10134
5 février 2025
5 février 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fehr technologies Ile-de-France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10454
21 mai 2025
21 mai 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H], épouse [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CSF, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10649
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ecoland, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10648
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société de laiterie d'équipement et d'élevage, de Me Occhipinti, avocat de Mme [R], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10776
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Y F Durand, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10353
9 avril 2025
9 avril 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Secanim Sud Est, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10509
24 juin 2026
24 juin 2026
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère
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