national de service après-vente de Compiègne auquel sont rattachés les centres fermés sans activité, un établissement distinct correspondant au périmètre du siège social, alors, selon le moyen : 1°/

BOULLOCHE et de la la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CENTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

la Cour que Dominique Y... est bien l'auteur des violences subies par son épouse dans la nuit du 9 au 10 novembre 1990 à leur domicile, telles que constatées et décrites par le certificat médical du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

septembre 1983 modifié et l'analyse des données de fait empêchent de retenir la qualification de contrat de travail puisqu'aux termes de ce décret, les internes sont rattachés administrativement à un centre

sociétés précitées en interposant dans leur circuit de facturation deux sociétés écrans : Adviser Industrial et CD Transworks ; que lesdites entités ne sont pas prises en compte fiscalement auprès des centres

l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, de troisième part, que tout en n'accordant qu'une protection limitée au nom commercial de la société Taxicolis parce que ses activités n'étaient centrées

1989) que l'appartement était exclusivement utilisé pour l'habitation et non à des fins commerciales, sans s'expliquer, ni sur la lettre du 27 mars 1987 adressée par la société locataire elle-même au centre

pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit du Centre

X... et dix autres salariés, exerçant leurs fonctions au sein du service de formation du centre médico-social Jean Moulin, géré par l'union des Mutuelles d'Ile de France (UMIF) ont saisi la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé, par lettre du 19 septembre 1998, au Centre

[O] la somme de 933,05 euros en remboursement des dépenses annexes, alors : « 1°/ que la responsabilité d'un centre de contrôle technique ne peut être engagée qu'en cas de manquement aux obligations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 Le groupement d'intérêt économique des Commerçants du centre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 Le groupement d'Intérêt Economique des commerçants du centre

Philippe X... à sortir du centre pénitentiaire du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2016 et dit n'y avoir lieu à l'octroi de la permission de sortir sollicitée ; "aux motifs que l'article 723-3 du code

rechercher, comme elle y était invitée par les sociétés Imfra immobilière, Rosny Beauséjour et Uni-commerces, si l'association n'avait pas fait parvenir, à l'ensemble des commerçants locataires de centres