ROCHE-SUR-YON INTIMEE: Société H,agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christian

COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 06000154 Rep/assistant : Me Philippe RAYMOND

23 / 08 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 00248 RM / HH** Décision déférée du 17 novembre 2005- Conseil de Prud' hommes de MONTAUBAN- 03 / 00463 Christian GAMBARA Jeanine Y... Philippe Z...

Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 12°/ de Madame Christiane

Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M. Salah K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°) M. Kamel L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 16°) M.

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

Philippe, Raymond Z..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 9 ) de M.

L'expert a constaté que deux des WC n'ont « à l'évidence » jamais été raccordés à l'égoût alors que les travaux confiés à M.[O] par M.

.-92310 SEVRES Madame Marie-Christine GOIRE-Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Denise Y...

barreau de PARIS toque : C0509 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Mme Christine

Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Anne KRUMMEL de la SARL SEREN AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christian

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

poissonniers-75018 PARIS/ FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller  qui

représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle du Bas Rollet-BP 280 La Gouyonnière 42486 LA FOUILLOUSE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDET, avocat