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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC005118817

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2020 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Ivana Jelić,   Darian

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

SANSONNIERES DAIRIEN PAILLAT

SIREN 938366614Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/12/2024

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Radiations

Tout le monde à Lö, DAIRIEN, Laure, Raymonde, Helena

SIREN 914488143Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

13/12/2022

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Créations

Tout le monde à Lö, DAIRIEN, Laure, Raymonde, Helena

SIREN 914488143Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2022

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Créations

SCI MADELEINE DAIRIEN PAILLAT

SIREN 880362637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

16/01/2020

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Procédures collectives

DAIRIEN, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; R.G : 14/03613

07/10/2015

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC001701507

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

de Moldova   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2020 en un comité composé de   :   Ivana Jelić, présidente,   Arnfinn Bårdsen,   Darian

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df41

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Damien X..., demeurant ..., 3 / de la Section syndicale CGT Plastic Omnium auto extérieur, société anonyme, dont le siège est Usine de Saint-Romain, 76430 Saint-Romain de Colbosc, défendeurs à la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738941

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat du ministère de la défense et de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728607

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747513

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769622

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769687

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société S.O.D.E.B., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753730

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779744

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'indemnité présentées par M. X... : Considérant que, par acte du 6 février 1988, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716066

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716499

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007717049

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720993

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722505

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007703358

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme de X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715417

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831704

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Guy X... et de Me Capron, avocat de M. Didier Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832828

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle