X... et dix autres salariés par des contrats de travail à durée déterminée successifs, dans un entrepôt de marchandises situé à Saint-Pierre-des-Corps, a décidé, en 2004, de faire construire un nouvel

est supérieur à 30 m2 ; que ce rapport doit s'apprécier distinctement pour chacun des locaux d'habitation compris dans un immeuble et sans tenir compte de la surface des locaux commerciaux ou des entrepôts

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de cette mesure, la Société niçoise des gaz liquéfiés, qui exploite un entrepôt de bouteilles de gaz situé dans la voie précitée, a demandé la réparation

mesurée à partir de la surface de nivellement, est inférieure à la hauteur maximum autorisée par le règlement du plan d'occupation des sols ; que les voies situées à l'intérieur du périmètre des anciens entrepôts

ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE DENATURER LE RAPPORT D'EXPERTISE, EN RETENANT QUE, LA SOCIETE DOUILLET SPECIALISEE DANS LE STOCKAGE DES MARCHANDISES DISPOSANT DE TROIS ENTREPOTS

cour d'appel a violé les articles 1927 et 1929 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant, pour affirmer que la société Gondolfruit n'avait pas pu prévoir l'intrusion des émeutiers dans ses entrepôts

* La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 4], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2]. Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3].

notamment la reprise de ce contrat de crédit-bail, au profit de la société des Magasins généraux de France "avec faculté pour celle-ci de se substituer sa filiale à 100 %, la société Compagnie des entrepôts

exercice, domicilié Hôtel de Ville, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, 2°/ de la Compagnie des chemins de fer départementaux, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) des entrepôts

judiciaire, de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec Gilles X..., gérant de la société Kit Distribution et Réalisation (KDR), de se rendre dans les locaux de la société KDR et dans tous les entrepôts

l'été 2006, et ayant reçu l'instruction, malgré tout, de poursuivre la production des pains de viande douteux ; que pour ce qui concerne la base bovine 4 G, produite par Soviba et retrouvée dans les entrepôts

solidairement avec les autres prévenus, au paiement d'une amende douanière de 1 010 880 francs ; "aux motifs que, en ce qui concerne Bernard Y..., qui persiste à soutenir que le camion est parvenu à son entrepôt

Sur le hangar de Saint Victoret, il affirmait que A... lui avait demandé un chèque en blanc destiné à servir de caution à la location d'un entrepôt pour stocker des produits de nettoyage.

lors de leur interrogatoire de première comparution en présence de leur avocat, que leurs rétractations tardives sont dénuées de toute crédibilité ; que lors de la perquisition effectuée dans les entrepôts

tous largement bénéficiaires par surévaluation du poste "créances clients" ; "... que, selon l'expert, bien que la SA Azoula X... dispose de 11 centres d'activité alimentés en stocks par trois entrepôts

était celui qui lui avait présenté Romain Y... et précisait que René X... avait une Ford rouge et fréquentait un café de Vellorgues ; qu'en outre, René X... était venu à plusieurs reprises dans son entrepôt

étaient irréparables, et que même dans l'hypothèse d'une vérification en usine, aucune garantie ne serait donnée par le fabricant, nonobstant le fait que la marchandise se trouvait de longue date en entrepôt

d'appel a constaté que « le bail décrit comme suit les locauxloués : - au rez-de-chaussée : un local commercial avec pièce sur l'arrière, - au 1er étage : deux pièces dépendances, - jardin 250 m² et entrepôt