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1 740 résultats pour « Faustine Jourdy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour financer cette opération, elle a validé le même jour avec la société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF, un contrat de crédit affecté prévoyant un financement en capital de 23 900

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il lui appartenait donc de solliciter le Président afin que cette question soit portée à l'ordre du jour de l'une ou l'autre Assemblée Générale, ce dont il s'est abstenu.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- assortir ladite condamnation d'une astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir compte tenu de la nécessité impérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

été contraints de constater, depuis plusieurs années, une nonchalance dans la gestion du magasin entraînant une diminution très importante des résultats, ce qui caractérise là encore une exécution fautive

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

65 jours), - du 20 juillet 2013 au 8 septembre 2013 (soit 51 jours), - du 11 septembre 2013 au 15 septembre 2013 (soit 5 jours), Puis de 2 heures par jours durant les périodes suivantes : - du 24

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 20 février 2025 suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025 et assignation à jour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd773ecdc6046d47036e4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

statué sur le nature fautive ou dolosive ; De l'absence de jugement au fond statuant sur l'étendue de sa responsabilité et sur le montant des préjudices allégués ; Du caractère inopérant des décisions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [S] entend à cet égard que vous procédiez au remboursement de cette somme qui constitue un préjudice financier engendré par le manquement contractuel fautif que constitue le retard de paiement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Un accélérateur, le Synergie, a subi une panne plusieurs jours au cours des deux dernières semaines d'août 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le bien-fondé d'une action en revendication de marque suppose la démonstration d'une intention frauduleuse du déposant au jour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

texte susvisé ; 2°/ qu'en toute hypothèse, aux termes de l'article 2224 du code civil issu de la loi du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutefois, faute d'avoir informé les parties des révisions annuelles de ses tarifications, seul le coût journalier de 42 € HT applicable en 2022 sera retenu, pour 15 jours en 2024, 365 jours en 2025 et

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PLI et IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant effet rétroactivement au premier jour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100932

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

limité" accordé par le Crédit lyonnais et stipulant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque ; que, le même jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

l'espèce, les prix facturés se montaient souvent au double du prix du marché ; qu'en outre, Dominique Y... devait nécessairement constater que les factures d'Impact étaient présentées pour paiement, le jour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

. ; "aux motifs propres que le ministère public n'ayant pas interjeté appel, la décision de relaxe est définitive et la saisine de la cour est limitée à apprécier le caractère fautif des propos litigieux

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [D] [M] n'a tiré aucune conclusion du fait qu'elle avait reçu deux mails dans la même journée avec deux factures différentes et déclare avoir payé sur le RIB de la facture frauduleuse le 18

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] en sa demande en complément de salaire différé mais l'en a débouté, - dit qu'il appartiendra également à l'expert judiciaire commis de déterminer : o la valeur au jour de leurs ventes du 1er

Source officielle