Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les compléments de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu établis au titre de l'année 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les redressements relatifs à la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1976 et au taux de marge brut de la période du 1er janvier 1974 au 31

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le tribunal administratif a jugé que la procédure d'évaluation d'office des bénéfices industriels

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen dudit jugement que le tribunal administratif a répondu à l'ensemble des moyens invoqués

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 176 et 179 du code général des impôts que l'administration

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par deux décisions en date du 27 septembre 1988 et du 12 décembre 1989 portant sur un montant total de 157 920 F, le directeur

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

demeurant :6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra FOUCART, avocat plaidant pour la SELARL COPPER-ROYER CHARPENTIER

au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 4 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers :

octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 22 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 2 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41 / de Mme Gaëlle Penamen, demeurant 9, rue Frédéric Joliot Curie, 76120 Le Grand Quevilly, 42 / de Mme Marie-Thérèse Pierre, demeurant 12, rue Max Paul Fouquet

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, Mme Fouquet, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la

Wyon, Mmes Piazza, Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.