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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6684eaeca0de54ff609f7e56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations à formuler.'
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8969
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En demande : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb497c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb4989
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièr eaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
68806c90bf1211186fbec977
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Heloise
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI HELMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [10] (INPI) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme Héloïse
Source officielleJ.L.D.
660ef076fbb79e8fd3d330b0
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739ddc
31 décembre 2023
31 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a034
31 décembre 2023
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20eb4c4cf860008dff572
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0613 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [6] [Adresse 2] CS 50001 [Localité 5] Représenté par Héloïse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d58c0355000835f528
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DISSER Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0341 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [8] [Adresse 2] CS 50001 [Localité 7] Représenté par Héloise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DISSER Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0341 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [8] [Adresse 2] CS 50001 [Localité 7] Représenté par Héloise
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