MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

(2023B00116) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 27/01/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2023B00452) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/10/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2025B00667) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2018B00076) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

(2017B00484) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

(2017B00601) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [P] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [L] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Léopold A... et sa fille Josette ont trouvé la mort dans un accident de la circulation survenu

En ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement décidant que Mme Josette Z... avait droit à voir son préjudice lié au manque à gagner indemnisé pour la période courant du mois de juillet 2006 au mois de

José S..., demeurant à Ajaccio (20000), Route des Sanguinaires ; M. Gustave X..., demeurant à Ajaccio (20000), Résidence du Golfe, Porticcio ; M.

José X, André Y et Pierre Z pour faux, prise illégale d'intérêt, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel ; 2°) de l'autoriser à engager ladite action ; Vu 2°), sous le n° 242769, la requête

Josué A, qu'elles présentent comme leur père, qui est lui-même titulaire d'une carte de résident et qui a obtenu l'autorisation d'accueillir les membres de sa famille, Mlles Jocelyne et Germitha A invoquent

d'annuler le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision implicite du vice-recteur de l'académie de Mayotte rejetant la demande Mme Josette