terre la plus proche, l'autorité compétente pour l'étude des plans et documents peut, dans la mesure où l'organisation du travail et les conditions d'exploitation du navire impliquent l'hébergement et la nourriture de tout ou partie de l'équipage à bord

Article 175-04

—

Après l'enregistrement, une licence de station de bord est délivrée par l'ANFR.

Article 221-II-1/13-1

—

Ouvertures dans les cloisons et les ponts intérieurs étanches à l'eau à bord des navires de charge 1 Le nombre des ouvertures pratiquées dans les cloisonnements étanches à l'eau doit être réduit au minimum compatible avec la conception et la bonne exploitation

Article 223 a-II-2/31

—

A bord des navires transportant plus de 36 passagers, il convient de prévoir un système de ronde efficace qui permette de déceler rapidement tout début d'incendie.

Article 411-7.03

—

Transport des marchandises dangereuses de la classe 1 à bord des navires à passagers Aux fins de la mise en œuvre du 7.1.4.4.7 du Code IMDG, des quantités plus grandes que celles prévues au 7.1.4.4.6 peuvent être transportées sur des voyages internationaux

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

équipements marins dont la conformité aux exigences prévues à la présente section a été démontrée selon les procédures d'évaluation de la conformité applicables ; 12° " Rappel " : toute mesure visant à obtenir le retour des équipements marins déjà mis à bord

LEGIARTI000051435183

—

FRA.3105 Hauteurs minimales Les aéronefs sans équipage à bord peuvent évoluer en deçà des hauteurs mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 12

—

En particulier, la compréhension des consignes de sécurité et d'évacuation du navire doit être vérifiée, même dans le cas où la langue de travail à bord du navire n'est pas le français.

Article 11

—

Les indicateurs de la gestion sociale Tableau de bord social ; 4. La monnaie et le financement de l'économie Les fonctions et formes de la monnaie ; 5. L'inflation et la politique de stabilité des prix L'inflation et sa mesure ; 6.

Article 230-4.07

—

d'autres gaz dangereux ainsi que les bouteilles vides, et les récipients contenant des peintures, doivent être entreposées convenablement saisis, sur le pont découvert à l'abri des éléments ou dans des locaux spécifiques situés au-dessus du pont de franc-bord

Article 240-3.01

—

Elle est également embarquée à bord des navires comportant un espace habitable. Tous les rapports sont archivés dans un registre des vérifications spéciales.

Article 226-6.03

—

Leur installation à bord et leur utilisation doivent répondre aux dispositions du règlement pour prévenir les abordages en mer. 3.

Article 190-2.02

—

possible, situées à proximité d'un ascenseur accessible. (2) Se reporter à la MSC/Circ.846, directives sur les aspects liés à l'élément humain à prendre en considération au niveau de la conception et de la gestion des dispositifs d'évacuation d'urgence à bord

Article 1

—

Les marins pompiers sont chargés en métropole et outre-mer de protéger contre l'incendie les édifices des ports et arsenaux de la marine nationale et de concourir à la lutte contre l'incendie à bord des bâtiments, soit dans un arsenal, soit en rade, ainsi

Article 7

—

En particulier, des parois fixes ou amovibles, pleines ou à claire-voie, doivent l'entourer des quatre côtés, et leur bord supérieur doit dépasser de 0,50 mètre au moins le niveau des sièges et banquettes.

Article 1

—

dispositions des décrets suivants : 17 avril 1934 modifié (Journal officiel du 25 avril 1934) portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord

Article 3

—

Ils ont le fond blanc et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.

Article 215.6

—

Le niveau maximal de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté Leq(24), auquel sont exposés les personnels à bord des navires durant une période de vingt-quatre heures, tel que défini par la résolution A.468(XII) de l'Organisation maritime

Article 228-3.12

—

Il convient dans ce cas de tenir compte du tirant d'eau maximal d'exploitation admissible au lieu du franc-bord d'été assigné.

Article 175-03

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Description des installations radioélectriques à bord ; 9. Numéros d'identification de tous les systèmes radioélectriques disponibles.

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