européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de la commune de Luxeuil-les-Bains, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que Mme A, professeur des universités à l'université Rennes-I, a été détachée auprès du ministre de la défense, en qualité de professeur aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles au motif qu'il avait statué ultra petita, la cour administrative d'appel de

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE MAVDAL demande l'annulation de la décision du 12 septembre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret 16 avril 2002, le corps des ingénieurs des ponts et chaussées comporte, indépendamment des ingénieursélèves

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, pour écarter le moyen de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des énonciations attaquées de la circulaire du 19 octobre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE (SNVE) et à la SCP Boré et Salve de

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier des juges du fond que c'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation des faits

Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires