Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
BLUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pierre KIRSCHER, de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Kinach La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Kinach Le République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24050_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24051_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Kinach La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Kinach La République mande et ordonne aux ministres du travail, de la santé et des solidarités et de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui les concerne, et à tous huissiers de justice à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC001009306
25 septembre 2018
25 septembre 2018
S., Mr Sh., Mr Kich., Mr Ker., Mr A. A., Mr S. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003825404
6 décembre 2011
6 décembre 2011
présentées en réponse par le requérant, Vu les observations communes de l’Eglise protestante de Wurtemberg ( Evangelische Landeskirche in Württemberg ) et de l’Eglise protestante d’Allemagne ( Evangelische Kirche
Source officielle11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
7 avril 2026
du bailleur tendant à la réévaluation du loyer lorsque son montant est inférieur au loyer de référence minoré COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Marylin KIRCH
Source officiellePage 85 sur 90