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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a2cd5801467740c527

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jarez, 28 / de Mme Monique XZ..., demeurant ..., 29 / de Mme Lucette XA..., demeurant ..., 42800 Génilac, 30 / de Mme Dominique XB..., demeurant ..., 31 / de Mme Suzanne XC..., demeurant Laborie

Source officielle

Page 85 sur 203

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711398

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY - S.E.M.I.V., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ab

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

erreur dans le mandat d'arrêt européen ; Attendu que lors de la traduction de l'original du mandat d'arrêt européen, l'auteur de celle-ci, au paragraphe e) infraction, a omis de traduire les mots " de LAB

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005698_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

requête enregistrée le 30 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Charleval a accordé à la SAS Art Lab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00156

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Les sociétés Altran technologies, Altran éducation services, Altran lab et Altran prototypes automobiles ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD005786209

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

The owners refused this offer and proceedings were initiated before the Land Arbitration Board (“LAB”) to assess the amount of compensation due.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7225b201587f74be047d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

À ce jour, vous ne m'avez toujours pas augmenté mon salaire malgré que j'ai accepté en plus de mon travail de manutentionnaire de reprendre le service Labo [...]', - par lettre datée du 23 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC001646717

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

members of the LAB as to their calculations. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513388_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 21 juin 1988 à Labé (Guinée) bénéficie en dernier lieu d’une carte de résident portant la mention « réfugié », valable jusqu’au 22 septembre 2032.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C A, ressortissant guinéen qui serait né le 3 mars 2003 à Konkola/Labé, en Guinée, selon les documents produits, a sollicité de la préfète de la Gironde, le 6 avril 2021, la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409580_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., ressortissante guinéenne née le 13 mars 1980 à Labé (Guinée), a déposé le 30 mars 2022 une demande de titre de séjour portant la mention « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02558_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ressortissant guinéen né le 8 octobre 1992 à Labé, fait appel du jugement du 9 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf671ccdc6046d47f46434

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 819 033 535 dont le siège social est sis [Adresse 2]  prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00937

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

(la caution) s'est rendue caution solidaire, le 27 décembre 2002, envers la société Fuchs labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (le créancier), de l'avance sur remises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02546

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

réalisée à partir de différents sites internet, relative à la consommation en électricité et en eau nécessaire au fonctionnement d'un lave linge, à l'amortissement du matériel utilisé au prorata du volume lavé

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c193275782d5f06e4751a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6974219fcdc6046d478012bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [Z] [Y] (Me Fabrice LABI) C/ S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a49

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-GRDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joyce LABI

Source officielle