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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d91f
9 décembre 1964
9 décembre 1964
CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM MAYER, NICOLAS ET LABBE
Source officiellesoc
6079b1f09ba5988459c540ab
25 mars 1963
25 mars 1963
LE SUEUR ET LABBE.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54691
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LABBE ET TALAMON.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56945
27 mai 1968
27 mai 1968
LABBE ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N 47, P 38 ; 27 MAI 1961, BULL 1961, IV, N 574, P 454.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007697827
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15004
13 avril 2015
13 avril 2015
Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee5
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbée et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée Solnet,
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Modern Nettoyage, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720c7cd580146773ee540
23 février 1988
23 février 1988
Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee66b
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Five, les
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6e0
5 mai 1988
5 mai 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Méridionnale des Bois et Matériaux, les conclusions
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee86b
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [X] né le 03 Juin 1995 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06938
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [U] [N] né le 26 Août 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielle1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
20 mai 2026
Considérant qu’à compter de l’année 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a continué à faire usage de ces illustrations sans aucune autorisation de sa part, Mme [J] et son agent, la société Philippe
Source officielleChambre des référés
69fe4f8ccdc6046d47174df6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
condamnation de la compagnie GREAT LAKE INSURANCE SE à lui payer une provision de 5000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleChambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e3
15 février 2000
15 février 2000
Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés " Labo Vitalis " et " PLG Nutrition ", filiales de la " Holding
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