du mardi treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

refuse de reconnaître son accident de travail du 26 août 2024 comme étant imputable au service ; 2°) d'enjoindre l'hôpital de Brignoles-Le Luc de se conformer à l'avis favorable rendu par le conseil

Epiphane, Martin, Luc, Guy, Frumence et Joseph X... et Mmes Marie-Thérèse, Marie-Catherine, Marie-Chantal, Marie-Rita et Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 676, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09191 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

APPELANTS : Monsieur Luc X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE SAS FRANCOIS BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER RENOVATION URBAINE "SAFRU", dont le siège social est ... (17ème),

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR JEAN-LUC X... ET APPARTENANT A ANDRE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Y] né le 16 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BERARD, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et cinquième moyens, réunis : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime

A C, responsable de chantier de l'entreprise Luc Daniel Couverture, présent sur le chantier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Les Romarins A, boulevard

de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

de 733,64 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.