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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db173098

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[L] [M], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [H] [Y] et ASSOCIES prise en la personne

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6162e83c7dc295bdec6a570b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 383 Rôle N° 11/02292 SA CARMA C/ [F] [B] épouse [J] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162efb28fe037d2cb4a0506

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300240

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer formé par les appelants, ensemble attribué le bail du 31 mars 1998 à Madame Magali X... née

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b96b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Management associates international (MAI

Source officielle
CC

soc

érêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigéec/M. de Y

613724b4cd58014677417b31

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé le 1er octobre 1995 par la société Financière management assistance conseils (FMAC) en qualité de directeur développement a été licencié le 8 août 2000 par le commissaire à l'exécution du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01455

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Learning Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00668

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2018), que la société CSC Computer Sciences, devenue DXC Technology France (la société DXC), spécialisée dans le conseil en management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le manager opérationnel niveau 6 a la même activité que le manager opérationnel niveau 5, mais son activité ne s'exerce pas nécessairement en complémentarité avec l'encadrement supérieur, même s'il rend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01287

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

O..., a été engagé par la société Motorola semi conductors en qualité de « manager M2 conception logiciel » ; que par accord du 1er octobre 2008, le salarié s'est engagé à rester douze mois au service

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

- Votre management de l'entreprise non seulement n'entraîne pas la motivation nécessaire à un redressement mais génère une perte de confiance de l'équipe de management sur laquelle vous vous appuyez.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2f7

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 3 mai 2001 par la société Bissada management

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civ2

60794d489ba5988459c486fe

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

rendu sur renvoi après cassation (2e civile, 17 octobre 2002, Bull. n° 224, p. 177) que sur poursuite de saisie immobilière exercée par la société Barclays Bank PLC devenue société Acofi Investment management

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CC

comm

61372389cd5801467740b186

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

X... d'indiquer son véritable domicile et d'en justifier ; que celui-ci a indiqué qu'il demeurait "United Oversea Management Corporation SAM, ..." ; que la cour d'appel, considérant que M.

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CC

soc

61372274cd580146773fd345

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

l'époque de la cessation d'activité du bureau de représentation et de l'ouverture d'une succursale bancaire de la même société au mois de septembre 1987, elle s'est vu proposer un emploi "d'assistant manager

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CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

chambre ARRÊT N° 00627 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03205 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RUUP AFFAIRE : [A] [M] [R] [P] SYNDICAT UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS

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CC

civ2

613723ffcd58014677410ec0

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... et Richard Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300464

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société European Bloodstock Management, de la SCP Spinosi, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02207

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

mai 2022) et les productions, Mme [J], engagée en qualité de chargée de promotion internationale par la chambre de commerce et d'industrie de Reims, a été mise à disposition de l'association Reims Management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Moneta Asset Management

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