. - BUDGETS ANNEXES (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2020 Contrôle et exploitation aériens 7061 Redevances de route - 549 382 227 7062 Redevance océanique - 6 606 167 7063 Redevances pour services terminaux

Article Annexe I

—

sur le tabac ― taxe supplémentaire de solidarité spécifique 43 749 176 366 618,09 Droits de consommation sur le tabac 2 018 775 290 16 917 336,93 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

; 6° Justifier qu'il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ; 7° S'abstenir de conduire certains véhicules déterminés par les catégories de permis prévues par le code de la route

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 132-14-1 ; chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

aux articles 441-1 à 441-3, 441-5 et 441-6 à 441-8 ; - la vente à la sauvette prévue aux articles 446-1 et 446-2 ; - les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux prévus aux articles 521-1 et 521-2 ; 2° Les délits prévus par le code de la route

Article Annexe

—

Elle définit les dispositions générales à l'ensemble des matériels roulants concernés et les dispositions particulières aux véhicules de transports guidés non soumis aux dispositions techniques du code de la route, en application de son article R. 110

Article Annexe I

—

Masse en charge maxi admissible lorsque le véhicule circule sous le couvert de l'autorisation spéciale délivrée en application de l'article R. 433-1 du code de la route. 2.3.1.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

-Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire sont les suivantes : 1° Contraventions réprimées par le code de la route qu'elles entraînent ou non un retrait des

LEGIARTI000050672766

—

et hameau de le Cordier 581376 6235397 2023_LOT2_ZN_09_01_S2 Routes et hameaux de Masset, Gaubert, Pauliac et Balegue 580793 6233621 2023_03_09-03 Occitanie Ariège 2023_LOT3_ZN_09_01 Bélesta BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre, près du

Article ANNEXE

—

La commande du dispositif de protection doit être conçue et installée de telle façon qu'elle ne nécessite aucune modification de la commande du dispositif de protection obligatoire visé par l'article R. 77 du code de la route.

Article 221-V/27

—

thermomètres Un fixé dans la machine. 1 sextant avec ses accessoires A bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 3 jumelles marines Dont 1 jumelle de 7x50 1 cuvette de compas magnétique de rechange pour le compas de route

Article Annexe VII

—

immatriculation donnera lieu au paiement de la taxe exigible lors de la délivrance du certificat d'immatriculation dans les conditions fixées pour l'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route

Article 2

—

administratives concernant leur permis de conduire ; 2° Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223-3 du code de la route

Article 2-4

—

; 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route

Article Annexe 1

—

Elle est constituée d'un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches portant sur les thèmes suivants : - conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit ; - comportement en présence d'un accident ; - conduite en montagne ou

Article Annexe VII

—

Le cahier des charges visé au 2ème alinéa du I de l'article R. 323-14 du code de la route comprenant notamment : a) Une description de l'organisation et des moyens matériels, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe ainsi que la liste

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

A ce titre, la métropole assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge ; 9° Gestion des routes

LEGIARTI000033643954

—

Délivrance d'un certificat de jaugeage Articles L 4112-1 à L. 4112-5 Délivrance de livret de service Article R. 4231-5 Délivrance des autorisations de cabotage dans le cadre d'un service régulier de transport international de personnes par route

Article ANNEXE I

—

Le mesurage effectué sur l'échantillon de râpure pourra être repris, avant l'impression du résultat et sur demande d'une des parties ou de son représentant, dans les conditions suivantes : 1° Avant la mise en route du saccharimètre, lorsqu'une erreur

Page 85 · 1 860 résultats

← Précédent Suivant →