COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

F..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n° 817 600 703, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL

et mémoire, enregistrés les 30 et 31 janvier 2025, l'union locale des syndicats CGT de Ganges et de sa région et l'union départementale de l'Hérault CGT, représentées par leurs présidents et par Me Mazas

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°22TL20858 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS