Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier

Michon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

épouse G... a accompagné C... à la Poste, a conseillé la forme recommandée et a payé le courrier adressé au juge d'instruction ; que les deux femmes étaient d'accord pour affirmer qu'il fallait que C... mente

Qu'il ment mal, qu'il se contredit. Que sa thèse ne résiste pas devant les déclarations non équivoques des témoins.

X... de menteuse, est sans incidence sur les faits ; que l'enfant n'a en effet jamais été cité par A. comme témoin des faits dont elle a été victime et n'a fait aucune déclaration quant à ces faits ; qu'il

BV CARRERE, l'EARL LARBIO, la SCEA de MENON, le Réseau communal de SOUPROSSE, l'EARL LOUSTALOT, l'EARL du REY de CONSTANCE, la SCEA SIMIAN VIGNES, M.

Selon le requérant, le commandant B., étonné par son courage, aurait alors ordonné au gardien P. de l’amener dans une cellule destinée aux prisonniers qui s’automutilaient et de lui menotter les mains

Les policiers l’auraient soulevé en le tenant par la chaine des menottes. Le requérant a continué à tout nier.

Ognyan Dermanski expose qu’il fut sorti de son lit par les policiers, plaqué au sol, menotté et amené au salon.

Par ailleurs, ils étaient porteurs d'un équipement permettant de menotter et de maîtriser les suspects (...)

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. B... N..., et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI