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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300582_20230510
10 mai 2023
de composition du conseil de développement et de désignation des membres méconnaissent l'article L. 5211-10-1 du CGCT et le principe d'impartialité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23ee9cdc6046d4793102a
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL
comm
6137243bcd58014677413c57
13 novembre 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.
DCA_22PA04293_20230404
Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.Les épreuves peuvent être communes à plusieurs parcours de formation antérieurs
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f
9 avril 2026
des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent ADAMCZYK, avocat au barreau de MELUN Défendeur au recours, COMPOSITION
Pôle 3 - Chambre 2
616359d91416be03751aa427
9 mars 2011
Madame [N] [K] épouse [J] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Claude VAILLE, avocat au Barreau de NANTERRE COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
MOULINEX [Adresse 6] [Localité 11] Me [E] [A] - Administrateur judiciaire de S.A. MOULINEX [Adresse 1] [Localité 10] S.A.
soc
613721d3cd580146773f7c4d
31 mars 1993
(préavis, congés-payés, licenciement) selon les modalités de calcul prévues par la convention collective, et la somme retenue "par elle pour tenir compte de la période de suspension du contrat de travail
ACCO
ACCOTEXT000038528045
30 avril 2019
Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS
ACCOTEXT000047479044
28 mars 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCOTEXT000050996377
21 mai 2024
UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
KALI
KALITEXT000047537685
11 mai 2023
Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre
ACCOTEXT000049193937
18 octobre 2023
Accord collectif relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Social et Economique Central d'Enedis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00637
27 mai 2021
Modalités d'attribution des sièges : La délégation des représentants du personnel des entreprises du groupe Veolia Transdev se compose de plusieurs membres, en fonction de l'effectif de leur
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.
ACCOTEXT000041846730
10 octobre 2019
Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Informatique
ACCOTEXT000041618394
8 octobre 2019
Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL
KALITEXT000018562853
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Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG
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