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101 432 résultats pour « Moalic Composition Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300582_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de composition du conseil de développement et de désignation des membres méconnaissent l'article L. 5211-10-1 du CGCT et le principe d'impartialité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c57

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles.Les épreuves peuvent être communes à plusieurs parcours de formation antérieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00528

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent ADAMCZYK, avocat au barreau de MELUN Défendeur au recours, COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

616359d91416be03751aa427

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Madame [N] [K] épouse [J] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Claude VAILLE, avocat au Barreau de NANTERRE COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e38afeacceebf034a970

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

MOULINEX [Adresse 6] [Localité 11] Me [E] [A] - Administrateur judiciaire de S.A. MOULINEX [Adresse 1] [Localité 10] S.A.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c4d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(préavis, congés-payés, licenciement) selon les modalités de calcul prévues par la convention collective, et la somme retenue "par elle pour tenir compte de la période de suspension du contrat de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528045

—

30 avril 2019

30 avril 2019

Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047479044

—

28 mars 2023

28 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996377

—

21 mai 2024

21 mai 2024

UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047537685

—

11 mai 2023

11 mai 2023

Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193937

—

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Accord collectif relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Social et Economique Central d'Enedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00637

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Modalités d'attribution des sièges : La délégation des représentants du personnel des entreprises du groupe Veolia Transdev se compose de plusieurs membres, en fonction de l'effectif de leur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846730

—

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Informatique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618394

—

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018562853

—

—

—

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

Source officielle

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