Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bdc9ba5988459c441c9
30 octobre 1979
30 octobre 1979
MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE, MAITRE Z..., AVOCAT A AUXERRE, S'EST POURVU EN CASSATION DECLARANT AGIR AU NOM DE JACQUES
Source officielle7ème chambre
DTA_2102489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
par eux au préfet du lieu d'implantation des parcelles ; - créer une cartographie répertoriant toutes les parcelles ayant fait l'objet de cette autorisation expresse, et accessible librement sur le site
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
6 avril 2007
Z... occupe sans droit ni titre une parcelle de 468 m ² sur le fonds cadastré AI8, sis à Sainte Suzanne lieu- dit ..., propriété des consorts X... - ordonné l'expulsion de Armand Y...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par deux délibérations n° 2025-18 et n° 2025-19 en date du 3 juillet 2025 le conseil municipal de la commune Saint-Julien-de-Cassagnas a, d’une part, autorisé l’échange d’une parcelle entre la SCI Saint
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007919601
28 juin 1996
28 juin 1996
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux Jacques X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Avertin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456291.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310374
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Grand Paris aménagement, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300500
8 avril 2014
8 avril 2014
X..., époux de Mme X..., sont intervenus à l'instance ; que Mme Y... a soutenu occuper la totalité de la parcelle et la maison en vertu d'un prêt à usage d'une durée de dix-huit ans, avec option d'achat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686225
29 novembre 1978
29 novembre 1978
Jacques avocat au Barreau, demeurant ... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3681
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jacques, André Z..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), quartier Rioux, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur père, M.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4382e
25 novembre 1986
25 novembre 1986
Z..., qui circulait en voiture automobile le long de cette parcelle, est entré en collision avec une remorque agricole appartenant à M.
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec854
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Z..., A..., F..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edaff
8 juin 1988
8 juin 1988
G..., demeurant à Faaa (Tahiti), 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Punaauia PK 8,500 (Polynésie française), 3°/ Monsieur Napoléon K..., demeurant près le lycée Paul D... à Papeete (Tahiti),
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b018
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jacques B..., demeurant ... la Gaillarde, 3 / de M.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401d19
19 mars 1997
19 mars 1997
Jacques Z..., 2°/ de Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., 95270 Luzarches, 3°/ de M.
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f6e2
19 juin 2002
19 juin 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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