Philippe B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise A..., née X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, Conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / SA MEDIATIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

déposition de Ludovic Z..., sans qu'il ait à aucun moment, ni au stade de l'instruction ni pendant les débats, été confronté avec lui, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Les moyens étant réunis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis

Philippe Y..., domicilié [...], 3°/ M.

audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent réunis

Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, Mme Y... ayant obtenu l'aide judiciaire pour intenter une action en divorce, Me X... a été désigné pour l'assister ; qu'après avoir réuni

X..., que d'un acte notarié de cautionnement du 15 septembre 1987, l'autre engagement de caution ne réunissant pas cette qualité ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des productions que

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Régine

, que, les 9 décembre 1987 et 21 janvier 1988, les époux X... ont souscrit avec la société Franco suisse bâtiment (FSB) deux contrats de réservation pour un appartement et un studio destinés à être réunis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2001) que les époux X... ont chargé la société Artisans réunis