; "aux motifs que les frais futurs auxquels la CPAM du Gard devra faire face ont été régulièrement évalués à 1 632 252,84 F ; que cette évaluation prend seulement en compte la part qui sera à la

F... a présenté à M.

[F] de sa demande de rejet de pièce ; - Dit que M.

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1451 F-D Pourvoi n° F 15-16.993 R É P U B L I Q U E F R A

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° F 18-22.801 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F....

Ce courrier est revenu avec la mention « destinataire inconnu » (pièce 1).

F... a été nommé en remplacement de Mme E..., désignait M.

Simon, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° D 22-

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° H 23-12.817

N° R 23-86.425 F-D N° 01552 GM 18 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-19.441 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

..) et F...

[N] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [L], divorcée [F], domiciliée

F... , 2°/ Mme Nathalie X...

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Recours

F... P... et S...