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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle

Page 85 sur 1841

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

demandes de Mme [Z] en condamnant la société La Romainville, prise en la personne de Maître [S], commissaire de l'exécution du plan, à lui verser les sommes suivantes : - 5889,80 euros au titre de rappel

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

d'heures supplémentaires ; - 638 € au titre de congés payés sur heures supplémentaires; - 1 063 € de rappel de primes d'agence; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd991d277d0728314687daf

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il demande à la cour de condamner la société ETI à lui régler les sommes suivantes : -22 960,00 euros à titre de rappel de salaire à compter du 16 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le 17 février 2015, [J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de rappels de salaires et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour entrave au déroulement de carrière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de salaire d'enseignant pour l'année scolaire 2015- 2016 et de rappel de salaire de directeur pour l'année scolaire 2015-2016, de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat d'enseignant est

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[P] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

- sur la demande au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

X... en remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire s'élève à la somme de 5 208, 70 euros, et condamné madame Rachel X... à payer à la société Sopra Group la somme de 500 euros

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd99

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... une somme à titre de rappel de salaires pour la période du 26 mars 1986 à janvier 1992, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil,

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a61c

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

dit que les fonctions exercées par Mme X... relevaient de la qualification de secrétaire générale administrative d'association et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié ne sauraient intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts le rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01438

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une somme au titre du rappel de la prime annuelle de fin d'année, outre intérêts légaux à compter du 28 janvier 2016, alors « que dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sur la raison pour laquelle elle retenait une répartition des rappels de rémunération couvrant vingt-huit mois un montant plus élevé pour la période de seize mois ne constituant par la période de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et 20 848,06 € à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2005 à juillet 2010 ; qu'il résulte du décompte produit par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

AUX MOTIFS QUE sur la demande au titre des indemnités de congés payés afférentes aux rappels de salaire alloués jusqu'en avril 2010, il a été définitivement alloué à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

21 janvier 2011 ; qu'il a, le 8 février 2011, saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire de juin 2011 à janvier 2014, outre congés payés afférents, alors « que les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors : « 1°/ que le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que

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CC

soc

61372277cd580146773fd575

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires pour les années 1985, 1986 et 1987 et d'avoir également rejeté ses demandes en paiement de réajustement de sommes dues

Source officielle