Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bal du Moulin rouge, société anonyme, dont le

personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10, alinéa 1er, du code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du code de la route

Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 222-19, 222-19-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 224- 12 et L. 232-2 du code de la route

corps de l'arrêt attaqué ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen de cassation, relevé d'office et pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal et R. 241-2 du Code de la route

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 octobre 1994 ,qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", dès lors qu'ils relèvent que l'article 6-2 rappelle le principe de la présomption d'innocence tandis que l'article L. 21-1 du Code de la route

stationnement des véhicules, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1, alinéa 1, du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 239 du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 239 du Code de la route

Roger, contre le jugement n° 332 du Tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

incompatibilité avec les dispositions conventionnelles invoquées ; Qu'ainsi, les moyens sont irrecevables ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 266 du Code de la route

chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christian C... des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route

C... bien qu'il résultait de ses propres énonciations que ce dernier avait traversé, de nuit et en état d'ébriété, la route sur laquelle M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route. 5.

Le moyen, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3, R. 413-14 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[W] [E] du chef de contraventions au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , du 20 octobre 1994, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a condamné