substitué par Me Linda DERRADJI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 019347 APPELANT **************** SASU 3M FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents, - les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

des consorts B..., de Me Pradon, avocat de Mme Jacqueline B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., des époux X..., de la SCP Boré, Xavier

Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier

EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00999 APPELANTES : Madame [V] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat

N° 2017/401 Rôle N° 15/18214 [X] [A] [U] [Y] épouse [A] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier

Par deux arrêtés du 22 mai 2018, le maire de Bolleville a retiré, à la demande de M. A, la décision de non opposition du 15 mai 2017 et a accordé le permis de construire sollicité.

douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier Q..., demeurant 2, place Danton, 78390 Bois-d'Arcy, 2 / le syndicat SMYS-CFDT, 3 / le syndicat CFE-CGC, en cassation de 18 arrêts rendus le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Le Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Blanc et Allègre,

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Pyragric Industrie, de la SCP

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Vesoul et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société "ENTREPRISE JOUANNY", - les conclusions de M.

Jean-Paul, Marcel, Elie D..., demeurant tous trois hôtel Les Jasmins à Pégomas (Alpes maritimes) et venant aux droits de leur mari et père, M.