Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article 3

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Le comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 comprend, outre les quatre députés et les quatre sénateurs désignés dans les conditions prévues par la loi du 9 mars 2010

Article 2

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I. - Jusqu'au 31 mars 2022 :

Article 1

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A l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; 11. Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; 12.

Article 5

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février 2017 Art. 5 - Arrêté du 27 février 2017 Art. 4, Art. 5, Art. 8 - Arrêté du 27 juin 2017 Art. 7, Art. 13, Art. 11-2 - Arrêté du 24 octobre 2017 Art. 3 - Arrêté du 7 novembre 2017 Art. 4 - Arrêté du 7 novembre 2017 Art

Article 5

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I. - Dans le cas où, du fait de la crise sanitaire, l'unité d'enseignement 4.3 du semestre 2 "soins d'urgence" n'a pas pu être dispensée ou validée avant le 16 mars 2020 pour les étudiants de première et de deuxième année, cette unité d'enseignement est

Article 3

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Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

Article 4

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Article 3

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Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d'alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat dès lors qu'elles sont assorties d'un financement

Article R593-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

-L'autorisation de création est accordée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Article R6223-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

Code de la santé publique

Si les parts sociales sont cédées à un tiers, les dispositions des articles R. 6223-26 et R. 6223-27 sont applicables.

Article L5422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et dont : 1° Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords

Article 1

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- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

Article 32

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- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6

Article 3

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- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. null

Article 3

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L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.