COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-11.468 Demandeur : la société Ambulances Arc en Ciel Défendeur : M.

, à midi une infirmière vient pour des soins, à 14 h il est installé dans son fauteuil et les ambulanciers viennent le rechercher vers 17 h.

moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise en état après travaux ou sinistre -Nettoyage vitres - vente ambulante

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

l'incapacité permanente partielle de la victime, alors que, d'une part, en faisant état, sans autre indication, de la profession de Mme X..., sans préciser s'ils se référaient à la profession de marchand ambulant

X..., commerçant ambulant, a fait opposition à une contrainte décernée par la Caisse ORGANIC Loire (caisse d'assurance vieillesse invalidité-décès des commerçants et industriels) pour avoir paiement de

X..., marchant ambulant qui conduisait sa camionnette sur une autoroute, a été heurté par le camion conduit par M.

activité de photographe scolaire ; qu'il a créé, en 1996, la société X... et fils, qui a la même activité ; que les époux Y... ont acquis, en 1996, un fonds artisanal d'entreprise de photographe scolaire ambulant

X... a cédé un fonds artisanal à l'EURL Riez ambulances (l¿EURL), acquisition qui a été financée par un apport personnel de M. et Mme Y... et un prêt dont ces derniers se sont rendus caution ; que par

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit : 1 / de la société Ambulances du Sud-Ouest Pradel, dont le siège

AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJA rectifiant l'arrêt N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NQ Société AMBULANCES [Y] [V] C/ [J] APPEL

Y..., Z... et A..., salariés de la société Ambulances Les Saules, s'estimant non remplis de leurs droits en matière de rémunération, ont saisi le 27 mai 2001 la juridiction prud'homale de diverses demandes

ET L'AMBULANCE DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU GROUPE SUD, CONDUI TE PAR Y... ; QUE CE DERNIER FUT TUE ; QUE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE FIT ASSIGNER X..., Z...

tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron du 23 février 2018 en ce qu'il convient de lire dans le corps du jugement et dans le dispositif [D] [J] [K] aux lieu et place de la société d'ambulances

N°Rôle 2025000072/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire c/SARL AMBULANCES [G] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000072 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 202500009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F329 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMBULANCES NICOLINI SARL [Adresse 1] [Localité

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Ambulances

le siège est ... et ayant son service du contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société ambulances

en a été l'instigateur ; Attendu que pour retenir la responsabilité de l'Union départementale CGT de la Sarthe dans les agissements illicites commis au cours d'une grève au sein de la société Ambulances

X... a été engagé le 15 janvier 2001 en qualité de chauffeur par la société Ambulances Caplain, qui n'occupe pas plus de 20 salariés et est soumise à la fois à la convention collective nationale des transports