Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

lorsque le montant annuel des travaux, toutes taxes comprises, n'excédait pas 300 000 francs ; Qu'après avoir examiné les offres de prix de trois entreprises, sur les cinq ayant répondu à cette annonce

du comité d'établissement pour le même jour à 15 heures ; que la convocation ne mentionnait pas en ordre du jour l'éventualité de la dénonciation d'usages d'entreprise, dénonciation qui devait être annoncée

luxe et disposant à cette fin d'un réseau de VRP exclusifs, encadrés par des directeurs régionaux, les uns et les autres étant rémunérés à la commission comme d'ailleurs les responsables du réseau, a annoncé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002), que dans son numéro du 30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié un article annoncé

d'appel, énonce que "l'embauche à une même période de cinq VRP et d'une secrétaire commerciale, tous démissionnaires, l'attribution à ce personnel de fonctions identiques dans les mêmes secteurs, l'annonce

perd la personnalité morale, soit à l'issue du délai dont les créanciers disposent pour former opposition à la dissolution (trente jours à compter de la publication de la dissolution dans un journal d'annonces

Par lettre du 18 août 2014, la société Triselec a annoncé à la société CDI qu'elle réduirait à compter de septembre 2014 à 270 tonnes son approvisionnement mensuel.

pourcentage de 10 % sur les honoraires afférents aux dossiers qu'il suivait personnellement ; que, comme il lui avait été indiqué dans une lettre du notaire du 11 juillet 1977 et bien que la convention annoncée

de la forclusion, et enfin, que la défaillance de la banque dans la demande en relevé de forclusion était en partie de son fait dès lors qu'elle avait négligé de consulter le Bulletin officiel des annonces

société Brandt), au moyen d'une équipe composée de onze représentants dirigés par un chef de vente ; qu'en mai 1992, elle a acheté la société Kempel, également fabricant de vêtements ; qu'elle a alors annoncé

Contre-enquête sur une catastrophe annoncée", dont le journal France Soir a rendu compte, le 10 mai 1993, par un article retenant "l'erreur du pilote" ; que, le 12 mai 1993, M.

la branche d'activité cédée ; que les droits d'enregistrement ont été liquidés sur la base de 500 000 francs ; que l'administration fiscale a procédé en 1996 à une vérification de comptabilité annoncée

A partir du 17 avril 2021, à l'annonce d'un projet de mise en location gérance du magasin de [Localité 10], un certain nombre de salariés de la société, dont M.

Selon le rapport, le non respect des critères de sélection des candidatures annoncés dans l'appel public à la concurrence s'est avéré discriminant vis-à-vis des équipes classées dans les dix premières

La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.

#Hogere voorziening - Mededinging - Mededingingsregeling - Markt van naadloze stalen buizen - Eerlijk proces - Anonieme bewijzen - Geldboete - Medewerking - Gelijke behandeling.#Zaak C-411/04 P.

fondée sur la crise sanitaire due à la Covid-19 ; - la commune de Marseillan a violé son obligation de loyauté contractuelle en se livrant à « une campagne de dénigrements » à ses dépens auprès des annonceurs