Y..., Jean-Paul et Etienne Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

, de l'article 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11° du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être

1984 et 1582 du Code civil ; 3°) que les motifs de l'arrêt ne peuvent justifier la décision au regard de l'article 1985 du Code civil ; qu'en effet, d'une part, ils ne suffisent pas à effacer le fait,

ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL ET 7 DE LA

[Date mariage 5] 2010 à [Localité 13] (ALGERIE) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage

L'OCEANIE, DES ARTICLES 242 ET 332 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET DE RENVOI ET L'ACTE D'ACCUSATION

, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être

, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-8, L. 122-13, L. 122-14-3 ET L. 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 140-6 du Code

du code civil.

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES ARTICLES 1 A 20 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET DE L'ARTICLE

1043 du code de procédure civile a été déposé, de confirmer le jugement entrepris et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SUR L'APPEL INTERJETE

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

Invoquant l'article 18 du code civil, M.

, des articles 1243 du Code civil, 7 du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée